Ce symbole est devenu aussi incontournable que celui du marquage CE, puisqu’il est rendu obligatoire par la directive DEEE (ou WEEE) 2012/19/EU.
Il existe cependant 2 versions de ce symbole, qui sont destinées à un usage très précis.
Nous allons faire le point sur son utilisation et son application sur votre produit.
Origine et signification de ces symboles
Tout d’abord, un peu d’explication de texte :
- DEEE : Déchets des Equipements Electriques et Electroniques
- En Anglais WEEE : Waste of Electrical and Electronic Equipement
C’est donc la directive 2012/19/EU du même nom qui a introduit ces termes.
Afin d’indiquer au consommateur que le produit ne doit pas être éliminé avec les déchets non triés, mais doit être envoyé dans des installations de collecte séparées destinées à la valorisation et au recyclage, le symbole de la « poubelle barrée » est utilisé.
L’étiquette DEEE doit figurer sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l’UE.
1. Un Symbole obligatoirement présent sur le produit
À quelques exceptions près, la plupart des équipements électriques et électroniques vendus dans l’UE doivent porter un marquage spécifique. Le marquage des DEEE est obligatoire pour les catégories de produits suivantes:
- les équipements d’échange thermique, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs;
- les écrans, les moniteurs et les équipements comprenant des écrans d’une surface supérieure à 100 cm²;
- les lampes;
- les gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm), comme les machines à laver, les photocopieuses et les panneaux solaires sur toiture;
- les petits équipements (dont les dimensions extérieures sont inférieures à 50 cm), tels que les aspirateurs, les détecteurs de fumée, les horloges et les montres;
- les petits équipements informatiques et de télécommunications (dont aucune dimension extérieure n’est supérieure à 50 cm).
Vous trouverez une liste détaillée des équipements relevant de chaque catégorie dans l’ annexe de la directive de l’UE .
2. Une exigence de la directive d'Ecoconception
Pour le marquage, la directive demande de se référer au symbole défini par la norme EN 50419.
Il existe 2 configurations possibles pour ce symbole: avec ou sans le trait plein noir sous le logo.
Les produits mis sur le marché après le 13 août 2005 devront être marqués du symbole avec un trait plein en dessous.
Il reste possible d’utiliser le logo sans la barre, mais il faut alors indiquer une date (mois-année).
Autant dire que vous ne retrouverez sur le marché pratiquement plus que le logo avec la barre en dessous .
3. Mais la directive Piles & Batteries l'impose aussi ....
La directive d’Ecoconception n’est pas la seule à demander un symbole sur le produit.
La directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs impose également d’informer l’utilisateur du traitement des déchets de tels articles.
Par contre, pas de variante possible pour ces produits, le symbole exigé par la directive est le suivant, pas de barre sous la poubelle :
4. Pour résumer
Si il s’agit d’un :
Appareil électrique
Vous pouvez vérifier si votre produit entre dans le champs d’application en consultant l’annexe I de la directive
Si il s’agit d’un produit grand public, vous y êtes soumis.
Batterie, Pile ou Accumulateur
Appareil avec batterie ou accu.
non remplaçable
Nous espérons que c’est désormais plus clair pour vous.
A présent, vous savez comment utiliser ce symbole en fonction de votre produit.
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