Le marquage CE est un préalable à la mise sur le marché d’un équipement dans l’Union Européenne.
Apposé sur un produit, le marquage CE, atteste qu’il respecte l’ensemble des directives lui étant applicable c’est-à-dire qu’il est conforme aux exigences essentielles fixées par ces mêmes directives dites de « nouvelle approche ».
La nouvelle approche est une modalité de réglementation mise en oeuvre par la Commission Européenne afin de rapprocher les législations des Etats membres en particulier pour les produits électriques et électroniques.
L’objectif de cette réglementation est triple :
- Assurer la libre circulation des produits concernés au sein du marché intérieur de l’Union Européenne
- Garantir la sécurité des biens, des animaux et des utilisateurs
- Limiter l’impact sur l’environnement des produits mis sur le marché
Les directives « Nouvelle Approche » laissent aux industriels le choix de la procédure d’homologation utilisée pour attester de la conformité de leurs produits, en particulier, celui de recourir à des normes européennes harmonisées. Elles se distinguent ainsi des anciennes directives qui imposaient aux fabricants des dispositifs techniques stricts et précis.
Voir le guide bleu paru au JOUE en juillet 2016 ( fichier pdf – 2,4 Mo) relatif à la mise en application des directives élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l’approche globale.
Les principales directives liées aux produits electriques.
Parmi les directives publiées, certaines sont plus particulièrement liées aux produits et appareils électriques. Les caractéristiques techniques du produit déterminent ensuite lesquelles sont applicables. Nous pouvons donc citer :
- Directive Basse Tension (ou Low Voltage Directive LVD) – 2014/35/EU
- Directive CEM (ou EMC) – 2014/30/EU
- Directive RED (Radio Equipment Directive) – 2014/53/EU
- Directive RoHS – 2011/65/EU
- Directive Machine – 2006/42/CE
- Directive Piles et Batteries – 2006/66/CE
- Directive Générale de Sécurité des Produits – 2001/95/CE
- Directive DEEE ( ou WEEE) – 2012/19/EU
- Directive EcoDesign – 2009/125/CE
