Réglement REACh : Quelles sont les responsabilités des opérateurs économiques ?
REACH est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.
Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen.
Au 31 mai 2018, déjà plus de 20 000 substances chimiques sont connues et leurs risques potentiels établis ; l’Europe dispose ainsi des moyens juridiques et techniques pour garantir à tous un haut niveau de protection contre les risques liés aux substances chimiques.
Comment REACH fonctionne-t-il ?
REACH établit des procédures pour la collecte et l’évaluation d’informations sur les propriétés et les dangers des substances chimiques.
Les entreprises doivent enregistrer les substances et, pour ce faire, collaborer avec les autres entreprises qui enregistrent les mêmes substances.
L’ECHA reçoit et évalue les enregistrements individuels pour vérifier que ceux-ci respectent la législation, et les États membres de l’UE évaluent certaines substances choisies pour clarifier les préoccupations initiales pour la santé humaine ou pour l’environnement. Les autorités et les comités scientifiques de l’ECHA évaluent si les risques des substances peuvent être gérés.
Une substance dangereuse peut être interdite par les autorités si les risques qu’elle présente ne peuvent être maîtrisés. Les autorités peuvent également décider de restreindre une utilisation ou de la soumettre à une autorisation préalable.
L'impact de REACH sur les entreprises
En général, sous REACH, vous pouvez avoir l’un des rôles suivants:
Entreprises établies en dehors de l’UE: Si vous êtes une entreprise établie en dehors de l’UE, vous n’êtes pas lié par les obligations de REACH, même si vous exportez ses produits sur le territoire douanier de l’Union européenne. La responsabilité de satisfaire aux exigences de REACH, telles que l’enregistrement, incombe aux importateurs établis dans l’Union européenne ou au représentant exclusif d’un fabricant d’un État non membre de l’UE établi dans l’Union européenne.
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