Quelles sont les nouvelles exigences de la nouvelle réglementation sur les piles boutons aux USA ?
Dans l’univers complexe du commerce mondial, le respect des réglementations n’est pas simplement une case à cocher, c’est la pierre angulaire de la confiance, de la sécurité et de l’accès au marché. C’est là qu’intervient la loi Reese (Reese’s Law), une réglementation qui remodèle le paysage des marchandises importées et qui exige une compréhension globale de la part de toutes les parties prenantes.
Les nouvelles exigences en matière d’étiquetage, d’emballage et d’accessibilité introduisent des complexités qui exigent une adaptation rapide. Le chemin vers la conformité est semé d’embûches, mais des mesures proactives peuvent atténuer les risques et assurer une transition en douceur.
- Les compartiments à piles contenant des piles bouton ou des piles plates remplaçables doivent être sécurisés de telle sorte que leur ouverture nécessite l’utilisation d’un outil ou au moins deux mouvements indépendants et simultanés de la main.
- Les compartiments des piles boutons ou des pièces de monnaie ne doivent pas permettre d’accéder à ces piles ou de les libérer à la suite d’essais d’utilisation et d’abus.
- L’emballage de l’ensemble du produit doit porter un avertissement.
- Le produit lui-même doit porter un avertissement, si cela est possible.
- Les instructions et les manuels d’accompagnement doivent inclure tous les avertissements applicables.
Les enjeux de la loi
La loi Reese annonce une nouvelle ère de surveillance, notamment en ce qui concerne les produits de consommation contenant des piles bouton.
Elle vise notamment à éliminer ou à réduire de manière adéquate le risque de blessure ou de décès des enfants âgés de 6 ans ou moins en cas d’ingestion de ces piles.
Alors que les réglementations antérieures se concentraient souvent sur les jouets pour enfants, cette loi élargit son champ d’application à tous les produits de ce type entrant sur le territoire des États-Unis. Cette extension marque un tournant vers plus de protection des consommateurs contre les produits contrefaits, dangereux ou non conformes, ce qui constitue un changement profond dans la philosophie de la réglementation.
Impact sur les opérations quotidiennes
La promulgation de la loi Reese aura des répercussions sur les activités quotidiennes des importateurs et des exportateurs. Avec le mandat de conformité au CCG et au COC qui entre en vigueur immédiatement à partir du 19 mars 2024, les entreprises se retrouvent aux prises avec le besoin urgent d’adhérer, même lorsque les produits sont en transit à travers les océans. Ce changement soudain de paradigme nécessite des réponses agiles et des recalibrages stratégiques pour assurer une conformité transparente sans perturber les chaînes d’approvisionnement.
Exigences spécifiques en matière d'inspection et de conformité
La loi Reese ne néglige aucune piste dans sa quête d’une surveillance et d’une responsabilité accrues. Qu’il s’agisse de l’alignement sur les normes ASTM F963 pour les produits contenant des piles bouton ou de l’extension des exigences en matière d’étiquetage et d’avertissement, la loi impose un cadre méticuleux pour l’inspection et la mise en conformité. Les produits, les emballages et les manuels d’utilisation doivent désormais contenir des informations plus complètes afin d’améliorer la sécurité des produits et des consommateurs.
La section 2(a)(1) de la loi intègre des exigences de performance pour les compartiments de piles boutons ou de piles plates des produits de consommation afin de les sécuriser d’une manière qui élimine ou réduit le risque de blessure dû à l’ingestion de piles boutons ou de piles plates par des enfants âgés de six ans ou moins, lors d’une utilisation raisonnablement prévisible ou d’une mauvaise utilisation du produit.
Exigences de performance
- UL 4200A–2020, Standard for Safety for Products Incorporating Button or Coin Cell Batteries of Lithium Technologies (UL 4200A–2020)
- ASTM F963–17 Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety (ASTM F963);
Exigences en matière d'étiquettes d'avertissement
- l’emballage des produits de consommation
- les documents d’accompagnement
- les produits de consommation, dans la mesure du possible.
Y-a-t-il des exemptions pour les vis ?
La première exception s’applique aux produits contenant des piles boutons ou des piles plates « dont l’accès ne peut se faire qu’en retirant plusieurs boîtiers ou couches à l’aide d’un outil ».
En ce qui concerne cette première exception, les produits conçus et étiquetés pour que la pile ne soit pas remplacée par le consommateur incitent moins ce dernier à accéder au compartiment d’une pile bouton, et il n’a pas besoin de le faire. L’obligation de retirer plusieurs boîtiers ou couches pour accéder à une pile constitue une couche de protection supplémentaire qui empêche l’accès immédiat aux piles, même si les vis sont perdues ou jetées. Les produits susceptibles de relever de la première exception comprennent les ordinateurs de bureau et les ordinateurs portables, dont les batteries durent souvent plus longtemps que le produit lui-même.
La deuxième exception s’applique aux produits « qui ne doivent être ouverts que par un centre de service professionnel (en l’absence d’enfants) ».
Le texte de l’UL 4200A-2023 n’explique pas davantage cette exception. Pour éviter de compromettre l’objectif de sécurité de l’exigence relative à la vis imperdable, la conception du produit, ainsi que ses avertissements et sa documentation, doivent être compatibles avec l’accès au compartiment de la batterie réservé aux professionnels. En conséquence, l’exception des centres de services professionnels pour les vis imperdables s’applique uniquement aux produits dont les caractéristiques de conception et de construction ne permettent pas aux consommateurs d’accéder aux piles à la maison, par exemple en ayant un compartiment à piles qui ne peut pas être ouvert avec un outil ménager courant tel qu’un tournevis droit, un tournevis cruciforme, une pince ou une pièce de monnaie. Par exemple, les compartiments de piles de montres dont l’ouverture nécessite un outil professionnel spécial n’ont pas besoin de vis imperdables. Toutefois, les compartiments de piles de montre sécurisés uniquement par une vis à lame droite ou une vis Phillips ne pourraient pas bénéficier de cette exception, car un tel produit pourrait être ouvert par les consommateurs chez eux avec des outils ménagers facilement disponibles
Besoin d'aide pour gérer vos dossiers de conformité ?
Nous proposons des audits sur site de vos produits, afin de vous aider à préparer vos produits.
Nous expertisons ensemble la construction et identifions les modifications à apporter.
Nous restons ensuite disponible tout au long du processus pour vous garantir une transition facilitée.
Parlons-en ! Envoyez-nous un message via le formulaire de contact
