Le marquage « CE » est obligatoire pour tous les produits électriques ou électroniques mis à disposition sur le marché Européen. Il matérialise l’engagement du fabricant du produit sur sa conformité aux exigences fixées par la réglementation communautaire. Il doit être apposé avant qu’un produit ne soit mis sur le marché européen.

Le règlement (CE) n° 765-2008 du 9 juillet 2008, fixe les principes généraux du marquage «CE» (cf. notamment son article 30 et son annexe II).

L’évaluation de la conformité comporte deux phases (conception et fabrication) et peut inclure huit procédures différentes, comme le contrôle interne de la fabrication et l’assurance qualité.

D’une façon générale, il est important de considérer que touts les appareils électriques, qu’ils soient reliés au secteur (230V) ou fonctionnent sur batterie, doivent suivre une procédure de marquage CE avant leur mise sur le marché.

Voici quelques exemples de catégories de produits concernés :

L’évaluation de la conformité se fait en général en deux étapes, qui se rapportent à la phase de conception du produit et à sa phase de fabrication.

La décision prévoit huit procédures d’évaluation ou modules, qui s’appliquent à ces deux phases de diverses manières :

L’apposition du marquage CE est le résultat de procédure d’évaluation et constitution du dossier technique de conformité.

Pour démarrer il vous faudra rassembler les informations suivantes :