Vous avez des questions concernant la réglementation applicable aux produits électriques ?
Il y a peut-être une réponse ci-dessous.
Cette page est régulièrement mise à jour avec de nouvelles informations, n’hésitez pas à revenir la consulter régulièrement.
Et s’il vous faut une réponse personnalisée, envoyez-nous un message via la formulaire de contact.
Tous les appareils électriques et électroniques sont concernés par la directive DEEE 2012/19/EU ou « WEEE ».
Tous les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs des ces produits doivent mettre en place les mesures nécessaires à une collecte et un traitement efficace des déchets.
Par exemple : informations à l’utilisateur via l’usage de symbole et consignes, adhésion à un éco-organisme (ecosytem, ecologic, autres)
NON, car la directive RED 2014/53/EU relative aux appareils utilisant des communications par radiofréquences (ex : Bluetooth, Wifi, Zigbee, RFID, autres…) intègre également les exigences de sécurité électrique et de CEM.
De fait, un appareil soumis à cette directive devra être conforme exigences de sécurité, même si ne rentre pas dans la plage de tension décrite par la directive LVD 2014/35/EU.
La procédure d’évaluation de la conformité est décrite dans chacune des directives concernées. Le recours à un Organisme Notifié n’est pas systématique et il dépend de la catégorie du produit et/ou de ses caractéristiques techniques.
Ensuite, le fabricant est libre de choisir la méthode d’évaluation de la conformité qui lui semble la plus pertinente.
Ceci dit, ne pas soumettre le produit à un laboratoire accrédité implique une maitrise des méthodes d’essais et les équipements liés.
Enfin, un rapport d’essais émis par un laboratoire d’essais accrédité aura toujours une valeur plus rassurante pour les clients et les autorités de contrôle.
Si vous avez besoin de conseils pour choisir un laboratoire d’essais, contactez-nous via notre formulaire
Non, la déclaration de conformité est rédigée par le responsable de la mise sur le marché du produit (fabricant, importateur exclusif, mandataire). Il n’y a pas d’étape de validation externe, cependant, son contenu est encadré par les directives liées. Si vous ne savez pas comment la rédiger, vous pouvez consulter notre article dédié.
NON, le réglement REACh 1907/2006 s’applique bien à la majorité des produits vendus au sein de l’Union Européenne, mais celui-ci n’a pas pour but de déboucher sur la déclaration de conformité. Le processus et les enjeux sont différents d’autres directives, comme la CEM 2014/30/EU par exemple.
Il n’y a donc aucune nécessité de citer ce réglement dans la déclaration UE de conformité.
NON, la déclaration de conformité ne peut être signée que par le responsable légal de la mise sur le marché. Le fait de faire fabriquer dans une usine tiers ne transfère pas la responsabilité vers le fournisseur.
La liste des informations à collecter et conserver est disponible dans notre article dédié
Non, pas systématiquement.
Les méthodes d’essais, les calibres et les limites sont différentes entre ces 2 réglementations.
La conformité à la FCC ne peut pas être déduite des résultats obtenus pour la directive CEM 2014/35/EU
Il est donc primordial de faire des essais spécifiques.
La réglementation « RoHS China » impose d’informer l’utilisateur sur la présence de substances dangereuses au-delà des limites recommandées.
Le symbole dépend des résultats d’analyses :
Le chiffre au centre représente la durée de vie en années estimée du produit.
Cette période est définie par le fabricant du produit (par exemple : « 5 » = 5 ans ; « 10 » = 10 ans; etc…)