Règlement (UE) 2023/826 : ce qu’il faut retenir pour la conformité produit
Entré en application le 9 mai 2025, le règlement (UE) 2023/826 s’inscrit dans la stratégie européenne d’écoconception.
Son objectif est clair : réduire la consommation d’énergie des équipements électriques et électroniques lorsqu’ils sont en mode arrêt, veille ou veille avec connexion réseau.
Il remplace le règlement (CE) n° 1275/2008 en introduisant des exigences plus strictes et en élargissant son périmètre.
Un champ d’application élargi
Le texte concerne la majorité des équipements électriques et électroniques destinés à un usage domestique ou de bureau, y compris :
L’élargissement du périmètre est un point clé : des catégories jusque-là peu ou pas encadrées entrent désormais dans le champ réglementaire.
Des exigences renforcées sur la consommation d’énergie
Le règlement fixe des seuils maximaux de consommation pour trois états :
Par exemple :
Les trois modes concernés
Seuils applicables
Ces exigences seront renforcées en deux étapes (2025 puis 2027), avec des seuils encore abaissés à terme.
Des exigences fonctionnelles nouvelles
Au-delà des seuils, le règlement introduit des obligations de conception :
Obligations de conception
Impact sur la conception
Ces exigences traduisent une logique de compliance by design, avec un impact direct sur l’architecture produit.
Des obligations accrues en matière d’information
Les fabricants doivent fournir une documentation plus détaillée, notamment :
Informations à fournir
Double objectif
Impacts pour les acteurs économiques
Le règlement concerne l’ensemble de la chaîne de mise sur le marché : fabricants, importateurs et distributeurs.
Il conditionne directement
En pratique, la conformité nécessite
Une brique clé de la politique climatique européenne
Le règlement (UE) 2023/826 s’inscrit dans le cadre plus large de la directive sur l’écoconception, qui vise à réduire l’impact environnemental des produits dès leur conception.
À terme, il devrait contribuer significativement à la réduction des émissions de CO₂ et à l’amélioration de l’efficacité énergétique au niveau européen.
À retenir
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