La Commission Fédérale des Communications (FCC) régule les communications inter-états et internationaux par radio, télévision, fibre, satellite et câble sur tout le territoire américain.

Les équipements concernés doivent être vérifiés, selon les cas, par le fabricant, son importateur, un organisme notifié et recevoir l’autorisation de la part de la Commission sous l’une des formes suivantes :

• Certification FCC
• Déclaration de Conformité Fabricant (SDoC)

Procédure FCC SDoC

Les parties 15 et 18 fixent la possibilité, sous conditions, pour le responsable légal du produit de choisir entre la certification et la déclaration (SDoC).

Si le choix se porte sur la SDoC, il faut respecter les exigences suivantes :

• Un représentant légal doit être implanté aux USA,
• Le représentant légal peut être le fabricant, l’importateur, l’assembleur, le distributeur ou autre,
• Les appareils concernés par la SDoC doivent porter le logo FCC,
• Les informations légales et autres exigences FCC doivent être disponibles avec le produit (marquages, notice etc…)

Procédure de certification FCC

La certification s’obtient de la façon suivante :

1. Tests sur le produit par laboratoire accrédité,
2. Emission du rapport d’essais,
3. Revue du dossier par l’organisme notifié,
4. Certification et émission de l’identifiant unique (FCC ID)

Code Identifiant FCC ID

Les produits sujets à certification doivent être identifiés par leur identifiant FCC ID.

Cet identifiant se divise en 2 parties :  (1) grantee code (code exploitant) ; et (2) product code (code produit).

Le « Grantee code », comme spécifié à la section 2.926 du règlement, est une chaine de 3 ou 5 caractères propre au détenteur de la certification (personne physique ou morale).

• Si le code choisi commence par des lettres (A-Z), 3 caractères sont suffisants.
• Si le code commence par des chiffres (2-9), il faut utiliser 5 caractères.

Attention : ce code ne peut pas contenir les caractères « 1 » (un) ou « 0 » (zéro).

Le « Product Code » est déclaré par le bénéficiaire (responsable légal du produit) pour identifier chaque produit. Ce code est composé de 14 characters alphanumériques. Les tirets (-)séparant 2 caractères sont autorisés. 2 tirets consécutifs (–) sont interdits.

Plus d’infos sur le site FCC : https://www.fcc.gov/oet/ea/fccid#helpSection

Principales exigences

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