Certificat de conformité RoHS
Introduction
Le 9 juillet 2021, l’organisation SASO ( Saudi Arabia Standard Organization) à publié le règlement N°179 (Technical Regulation N°.179).
Ce nouveau règlement défini les nouvelles exigences liées aux restrictions des substances dangereuses contenues dans les produits électriques mis sur le marché en Arabie Saoudite.
Le document donne les informations sur les procédures d’établissement de la conformité, ainsi que les responsabilités des opérateurs économiques.
Mise en application
Le texte entrera en application le 4 juillet 2022.
A partir de cette date, tous les produits électriques concernés (voir ci-dessous) seront limités en teneur des substances suivantes :
- Plomb (Pb) – Lead : < 0,1 %
- Mercure (Hg) – Mercury : < 0,1%
- Cadmium : < 0,01 %
- Chrome Hexavalent (Cr VI) – Hexavalent Chromium : < 0,1%
- Polybrominated biphenyls (PBB) : < 0,1%
- Polybrominated biphenyls ethers (PBDE) : < 0,1 %
Le règlement s’inspire de la directive Européenne 2011/65/EU, sans toutefois considérer les 4 phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP), obligatoire pour l’apposition du marquage CE.
CHAMPS D’APPLICATION
Les catégories de produits suivantes sont concernées :
- Petit et gros électroménager
- Equipement de technologie de l’information et de communication
- Luminaires
- Outillage électroportatif
- Equipement de sport et de loisir
- Outils de suivi et de contrôle
A ce jour, les catégories suivantes sont exclues :
- Dispositifs médicaux
- Armes et équipements militaires
- Matériel pour l’aérospatial
- Grosses installations fixes
- Gros équipements industriels
Normes d’essais
Les produits et leur composants seront évalués selon les normes de la série IEC 62321
Procédure de certification
Le responsable de la mise sur le marché devra obtenir un Certificat de Conformité (CoC) auprès d’un organisme notifié.
Il faudra fournir un dossier technique intégrant entre autres :
- Déclaration de conformité
- Analyse des risques
- Avertissements nécessaires prévus sur le produit ou sa documentation
Attention, les informations contenues dans cet article sont valables à la date de publication.
Les réglementations évoluant régulièrement, prenez toujours le temps de vérifier si des mises à jour ne sont pas parues entre-temps.
