Premier document examiné, la déclaration UE de conformité d’un produit (ou « déclaration CE »), vient finaliser la constitution du dossier technique pour apposer le marquage CE sur un produit électrique ou électronique.
A quoi sert la déclaration de conformité ?
Cette déclaration engage personnellement la responsabilité du signataire sur la conformité et la sécurité du produit concerné.
Elle permet d’identifier la société, le modèle, la réglementation et le signataire sur un même document.
Il convient également de renseigner les méthodes d’évaluations utilisées pour attester de la conformité du produit.
Une déclaration mal renseignée, incomplète ou obsolète n’est pas un bon signal envoyé aux consommateur ou aux autorités.
Cela peut être assimilée à un manque de connaissance des procédures, et laisse planer le doute sur la conformité réelle du produit.
Le contenu attendu de la déclaration est défini dans la plupart des directives concernées.
Par exemple, l’Annexe IV (ci-contre) de la directive Basse Tension (ou LVD) 2014/35/EU détaille les informations à y faire figurer.
Déclaration UE de conformité
Celle-ci doit inclure :
Nom et adresse du metteur sur le marché
Nom de la société, adresse postale du siège social.
Responsabilité
ajouter la notion : « …déclarons sous notre seule responsabilité… »
Modèle
Numéro de modèle, référence, type,
Numéro de lot ou de série.
Objet de la déclaration
Identification du produit ou du matériel.
une photo peut-être ajoutée, si cela est utile.
Réglementation applicable
Lister les directives européennes applicables au produit, par exemple :
- Directive Basse Tension, ou LVD – 2014/35/EU
- Directive CEM 2014/30/EU
- Directive RED 2014/53/EU
- Directive RoHS 2011/65/EU
- Directive Machine 2006/42/CE
- Autre
Méthode d'évaluation de la conformité
Par exemple, citer les normes harmonisées utilisées pour évaluer le produit.
Autres méthodes ou référentiels de conformité.
Identification du signataire
Nom et Fonction
Date et Signature
Et le Bonus alors ?
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