Réglementation Européenne applicable

aux produits électriques

La mise sur le marché d’un appareil électrique est systématiquement conditionné à l’apposition d’un marquage CE sur celui-ci.

Notre article dédié vous explique plus en détails cette procédure.

Aucun produit soumis à un règlement ou une directive « Nouveau cadre législatif » ne peut être mis sur le marché sans marquage «CE».

Le fait d’indiquer ce marquage sur le produit indique que celui-ci répond aux différentes exigences des réglementations en vigueur.

 

Et les appareils électriques et/ ou électroniques sont très réglementés en Europe.

Qu’ils soient reliés au secteur (230V) ou alimentés par des piles ou des batteries, ils sont considérés comme des produits à risques et sont soumis à une certain nombre d’exigences qu’il faut connaitre avant la mise sur le marché.

Le non-respect de ces règles peut entrainer un retrait de la vente.

Les risques identifiés sont de plusieurs ordres :

  • Sécurité de l’utilisateur
  • Sécurité des infrastructures
  • Compatibilité ElectroMagnétique
  • Limitation de l’utilisation de RadioFréquences
  • Restrictions dans l’utilisation de substances nocives
  • CyberSécurité
  • Consommation énergétique
  •  etc…

Quelles sont les

DIRECTIVES ET REGLEMENTS A CONNAITRE ?

Les directives et réglements publiés par l’Union Européennes ont pour but de diminuer ces risques.

Chacune de ces réglementation traite d’un sujet différent et évolue au rythme des innovations technologiques.

Il est donc important de bien assimiler chacun de ces textes pour mieux comprendre comment s’y conformer.

De surcroit, les textes sont souvent identifiés selon des acronymes, qui sont repris dans la liste ci-après.

Sécurité Electrique

La Directive Basse Tension ou Low Voltage Directive (2014/53/EU) concerne les appareils fonctionnant soit :

  • Courant Continu entre 75V et 1500V DC
  • Courant Alternatif entre 50V et 1000V AC

Quelques exemptions existent, mais la quasi majorité des produits Grand Public est concernée.

Ce texte fixe les règles générales à respecter en termes de :

  • Dangers Electriques
  • Dangers mécaniques
  • Avertissements de sécurité et informations à l’utilisateur du produit
  • Identification du responsable de la mise sur le marché

Les exigences couvrant une multitude de catégories de produits (Electroménager, Luminaire, Appareil de mesure etc…), il faut également se référer aux normes harmonisées pour comprendre comment seront évalués les produits.

Compatibilité ElectroMagnétique

La directive CEM ou EMC (2014/30/EU) fixe les exigences de compatibilité entre les appareils électriques.

La majorité des appareils électriques émettent des perturbations électromagnétiques pendant leur fonctionnement, et il s’agit de vérifier que ceux-ci :

  • Ne portent pas atteinte aux autres appareils situés à proximité (conditions d’émissions)
  • Sont capables de se protéger des perturbations alentours (immunité)

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Appareil connectés

Cette directive 2014/53/EU défini des exigences pour tous les appareils équipés de modules de communication par radio (Wifi, Bluetooth, LoRA, ZigBee et autres protocoles).

C’est une directive très importante et ambitieuse, tant le parc d’appareils connectés autour de nous ne cesse de s’accroitre.

 

Les sujets liés à ces fonctionnalités sont vastes et la directive, en complément de définir les processus d’évaluation de la conformité des appareils, aborde également les sujets de la CyberSécurité, du port de charge unique etc…

Restrictions dans l'utilisation des substances dangereuses

La directive RoHS (Restrictions of Hazardous Substances), limite l’utilisation de substances nocive dans les composants et matériaux d’un appareil électrique.

Lors de la mise au rebut, ces substances peuvent se retrouver relâchées dans l’environnement provoquant des dommages à plus grande échelle.

Actuellement, 10 substances sont surveillées et limitées :

  • Plomb
  • Mercure
  • Cadmium
  • Chrome VI
  • 2 retardateurs de flamme
  • 4 phtalates

Vous pouvez consulter notre article dédié à cette réglementation pour en savoir plus.

Collecte des déchets

La Directive 2012/19/EU DEEE (déchets des équipements électriques et électroniques) ou WEEE (Waste of Electrical and Electronic Equipement) concerne les exigences d’information et d’organisation de la collecte des appareils en fin de vie.

Celle-ci intègre la préparation et mise à disposition des informations à destination des organismes de tri, ainsi que l’information des utilisateur du produit.

Un symbole est lié à cette réglementation et doit être apposé sur tous les appareils électriques.

Sa signification doit en être donnée dans la notice d’instructions afin que l’utilisateur puisse rapporter l’appareil en fin de vie dans un centre de tri spécialisé ou dans un point de collecte en magasin.

Symbole de la directive DEEE 2012/19/EU, traitant de la collecte des déchets électrique et électronique

S’il ne s’agit que d’une présentation succincte des textes les plus connus, en Europe, la réglementation applicable aux produits électrique et électronique requiert encore bien d’autres exigences.

Afin de mieux maitriser vos rôles et responsabilités, et ce dès le démarrage d’un projet d’industrialisation, n’hésitez pas à solliciter notre support et notre accompagnement.

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Nous travaillons sur les réglementations Européennes, mais également à l’international (USA, Japon, Maoyen Orient, Arabie Saoudite, Inde, Corée du SUd, CHine etc…).

 

Nous plaçons l’apprentissage et la vulgarisation du jargon réglementaire comme base de communication avec nos clients, afin que toutes les équipes puissent être conscientes des enjeux, et fournissent facilement les informations qui permettront de concevoir un produit conforme aux attentes rapidement.

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