Nouveau réglement Européen POP

L'UE a modifié le règlement sur les POP en ce qui concerne le Dechlorane Plus.

Le 25 septembre 2025, l’Union européenne a publié le règlement (UE) 2025/1930 dans son Journal officiel, modifiant l’annexe I du règlement sur les polluants organiques persistants (POP) en ce qui concerne le retardateur de flamme Dechlorane Plus.

Le règlement entrera en vigueur le vingtième jour suivant sa publication et sera directement applicable dans tous les États membres, soit à partir du 17 octobre 2025.

La Commission européenne réévaluera la possibilité de prolonger les trois premières catégories d’exemptions d’ici le 1er avril 2028.

Concrétement, les restrictions suivantes vont s’appliquer :

Avant le 15 avril 2028, la concentration de Dechlorane Plus et de ses isomères dans les substances, mélanges ou articles ne doit pas dépasser 1 000 mg/kg (0,1 %).
À compter du 15 avril 2028, la concentration ne doit pas dépasser 1 mg/kg (0,0001 %).

Des exemptions sont toutefois prévues :

(a) Applications aérospatiales, spatiales et de défense, jusqu’au 26 février 2030 ;
(b) Applications d’imagerie médicale, jusqu’au 26 février 2030 ;
(c) Équipements et appareils de radiothérapie, jusqu’au 26 février 2030 ;
(d) Pièces de rechange et réparations pour les produits suivants (lorsque le Dechlorane Plus a été initialement utilisé pendant la production) :
1. Véhicules terrestres à moteur ;
2. Machines industrielles fixes pour l’agriculture, la sylviculture et la construction ;
3. Équipements maritimes, de jardinage, forestiers et de plein air non couverts par le point (ii) ;
4. Applications aérospatiales et de défense ;
5. Instruments d’analyse, de mesure, de contrôle, de surveillance, d’essai, de production et d’inspection ;
Jusqu’à la fin de leur durée de vie utile ou jusqu’au 31 décembre 2043, selon la première éventualité.
(e) Pièces de rechange et réparations pour les produits suivants (lorsque le Dechlorane Plus a été initialement utilisé pendant la production) :
1. Dispositifs médicaux et accessoires relevant du règlement (UE) 2017/745 ;
2. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et accessoires relevant du règlement (UE) 2017/746 ;
Jusqu’à la fin de leur durée de vie.

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