Lors de la constitution d’un dossier de conformité pour le marquage CE d’un produit électrique, le responsable de la mise sur le marché doit rédiger une déclaration de conformité.
Ce document doit identifié clairement le produit concerné, son responsable légal et les méthodes d’évaluation de la conformité.
La traçabilité du process ne doit laisser place à aucun doute.
Un document essentiel au dossier de conformité
Dans la déclaration de conformité, le responsable légal du produit s’engage à mettre sur le marché un produit sûr et conforme aux exigences des directives Européennes.
Il s’identifie grâce à l’adresse de la société, le nom et la fonction du signataire.
Il identifie les processus d’évaluation qui ont été conduites sur le produit pour pouvoir affirmer que celui-ci est conforme. Par exemple, les directives Européennes prises en compte et les versions des normes d’essais utilisées.
Bien entendu, le dernier élément à identifier est le produit en lui même : désignation, caractéristiques, modèle et/ou référence.
Dans le cadre d‘importation de produit, il est possible d’utiliser les rapports d’essais réalisées par le fournisseur auparavant comme modes de preuve de conformité.
Assurer la traçabilité de la documentation
Bien souvent, les rapports d’essais réalisés par le fournisseur désignent le produit par la référence de ce dernier.
Cependant, l’importateur a besoin, dans la majorité des cas de renommer et modifier la référence du produit avant la mise sur le marché.
Donc, si les rapports d’essais ne désignent pas clairement la référence du produit déclarée, ceux-ci ne représentent donc pas une preuve de conformité, et tout le dossier de conformité est remis en cause.
La clé pour résoudre cette problématique réside dans l’utilisation d’une lettre d’identité.
Cette lettre doit être rédigée et signée par le fournisseur, fabricant du produit.
Dans cette lettre, le fabricant indique que la référence de l’importateur est techniquement strictement identique à la référence originelle.
Il est ainsi possible de faire le lien entre les 2 références, et donc les rapports d’essais utilisés.
Par exemple:
- J’importe un produit de la référence XXX chez mon fournisseur, que je vais commercialiser sous la référence YYY à ma marque.
- Mon fournisseur me rédige une lettre dans laquelle il certifie que XXX et YYY sont strictement identiques.
- Je peux donc utiliser les rapports de la référence XXX pour mon dossier de conformité YYY.
