En juillet 2023, un nouveau règlement européen sur les batteries (règlement 2023/1542) a été approuvé par l’UE. L’objectif de ce règlement est de créer une législation harmonisée pour la durabilité et la sécurité des batteries.
Le nouveau règlement européen sur les batteries, le règlement 2023/1542, introduit des changements et des exigences significatifs visant à améliorer la durabilité et la sécurité des batteries et des produits fonctionnant avec des batteries.
Quels types de batterie sont concernés ?
- Batteries pour Véhicule Electrique
- Batteries pour les moyens de transport légers
- Batteries industrielles
- Batteries pour les systèmes de stockage d’énergie
- Batteries de démarrage
- Batteries portables
- Batteries à usage général
Quelles sont les nouvelles exigences de cette nouvelle réglementation ?
Catégories de batteries : Le règlement introduit de nouvelles catégories de batteries, notamment les batteries portables, industrielles, automobiles, pour véhicules électriques (EV) et pour moyens de transport légers (LMT). Chaque catégorie fait l’objet d’exigences et de réglementations spécifiques.
Marquage CE : Les fabricants devront apposer le marquage CE sur les batteries avant de les mettre sur le marché ou de les mettre en service, à partir du 18 août 2024. Le marquage CE indique la conformité aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Des organismes notifiés peuvent être impliqués dans l’octroi du marquage CE pour certains types de piles.
Passeport de batterie : À partir du 18 février 2027, les batteries LMT, EV et industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh devront être enregistrées électroniquement à l’aide d’un passeport de batterie portant un code QR d’identification et un marquage CE. Ce passeport comprendra des informations spécifiques aux batteries et à leurs exigences en matière de durabilité, fournissant des données sur les instructions de manipulation des batteries et leur état de santé aux opérateurs de recyclage et aux efforts de réutilisation.
Empreinte carbone et contenu recyclé : Le règlement comprend des dispositions relatives au calcul de l’empreinte carbone des piles et à la fixation d’objectifs en matière de contenu recyclé pour différents éléments (cobalt, plomb, lithium, nickel). Ces exigences commenceront à s’appliquer à partir du 18 août 2024, les actes délégués et les actes d’exécution précisant les méthodes de calcul.
Possibilité de retrait et de remplacement : Le règlement stipule que les batteries portables doivent être facilement amovibles et remplaçables par les utilisateurs finaux, tandis que les batteries LMT, EV et industrielles doivent être facilement amovibles et remplaçables par des professionnels indépendants. Cette exigence sera appliquée à partir du 18 février 2027.
Essais de sécurité : Des exigences en matière d’essais de sécurité sont introduites, mais elles ne s’appliquent qu’aux systèmes de stockage d’énergie dans des batteries stationnaires (SBESS).
Devoir de viligance : Les producteurs et les organisations de responsabilité des producteurs (OPR) doivent adopter et communiquer une politique de diligence raisonnable pour les batteries. Ils doivent également mettre en place des systèmes de gestion pour soutenir les politiques de diligence raisonnable, identifier et évaluer les risques dans la chaîne d’approvisionnement et concevoir des stratégies pour faire face aux risques identifiés. Une vérification par un organisme notifié est nécessaire. L’obligation de diligence raisonnable entre en vigueur le 18 août 2025.
Objectifs de recyclage et de valorisation des matériaux : Le règlement fixe des objectifs en matière d’efficacité du recyclage et de valorisation des matériaux pour des éléments spécifiques dans les installations de recyclage et de traitement des piles. Ces objectifs s’appliqueront à partir du 31 décembre 2027.
Information et étiquetage : Les exigences en matière d’information et d’étiquetage comprennent un passeport pour les piles, un étiquetage spécifique (chimie, durée de vie, capacité de charge, collecte, substances dangereuses, risques de sécurité), des bases de données électroniques et des ensembles de données sur la seconde vie. Ces exigences visent à améliorer l’information et la traçabilité.
Gestions des déchets : Le règlement traite également de la gestion de déchets en dehors de l’UE.
Obligations de déclaration : Des obligations de déclaration sont introduites et des délais spécifiques sont prévus pour la mise en œuvre de divers aspects du règlement, certaines exigences entrant en vigueur en différentes phases entre 2024 et 2028.
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